Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Présentation du service
AffichageScolaire est une application de tableau d'affichage numérique destinée aux établissements scolaires (écoles, collèges, lycées). Elle permet d'afficher en temps réel les absences de professeurs, les menus de cantine, les sorties scolaires, les événements et d'autres informations utiles.
Le service est édité par Zahire Benkhelifa — codeappli09@gmail.com
2. Accès au service
L'accès à AffichageScolaire est réservé aux établissements scolaires. Toute demande d'inscription est soumise à validation manuelle par l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande sans avoir à en justifier les raisons.
Un seul compte par établissement (identifié par son code UAI) est autorisé.
3. Période d'essai gratuit
Tout compte validé bénéficie d'une année d'essai gratuit à compter de la date de validation de l'inscription.
À l'issue de cette période, les conditions tarifaires applicables seront communiquées par email avec un préavis d'au moins 30 jours. L'établissement restera libre de poursuivre ou non l'utilisation du service.
4. Obligations de l'utilisateur
L'établissement s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination (affichage scolaire interne)
- Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés
- Ne saisir que des informations exactes et relevant de l'activité de l'établissement
- Respecter les droits des personnes dont les données sont saisies (enseignants, personnels) conformément au RGPD
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
5. Responsabilité des données saisies
L'établissement est seul responsable des contenus qu'il saisit dans l'application (noms, informations, images). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces contenus.
L'établissement s'engage à ne pas saisir de données sensibles au sens du RGPD (données de santé, opinions politiques, etc.) dans les champs libres de l'application.
6. Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être effectuées sans préavis en cas d'urgence.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
7. Propriété intellectuelle
L'application AffichageScolaire, son interface, son code source et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est interdite.
Les données saisies par l'établissement restent la propriété de l'établissement. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus.
8. Résiliation
L'établissement peut demander la suppression de son compte à tout moment via la page Supprimer mon compte ou en contactant l'Éditeur. La suppression est définitive et entraîne l'effacement de toutes les données associées.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
9. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs actifs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.